Conditions générales
Payement :
Payement : 50% lors de la commande, 50% après le démontage.
Le travail en vue de l’exécution de la commande ne sera entrepris qu’après réception de l’acompte.
DECOTHEM Sàrl se reserve le droit d’exiger un versement plus important que le pourcentage pré-cité.
Les factures sont dues dès réception, TVA comprise. le payement se fait en francs suisses.
En cas de retards de payement, les frais de rappel s’élèvent à 50 CHF dès le deuxième rappel et par rappels suivants.
Responsabilités :
Le client est tenu de contracter une assurance RC pour couvrir l’événement ainsi qu’une assurance annulation.
Le client prendra les dispositions nécessaires contre le vol, la perte et les dégâts durant toute la durée de la location. DECOTHEM Sàrl est déchargé de toutes responsabilités durant cette durée. Tous dommages, de quelques nature qu’ils soient seront intégralement assumés par le client.
DECOTHEM Sàrl se décharge de toutes responsabilités en cas de mauvaise utilisation du matériel qui conduirait a des accidents ou dommages matériels et physiques.
Engagements :
Le client s’engage à entretenir le matériel et à signaler tout défauts à DECOTHEM Sàrl, ceci sans délai. Il est également tenu de rendre le matériel propre et dans le même état que lors de la livraison.
DECOTHEM Sàrl n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés aux terrains, arbres, bâtiments, etc.
Autorisations :
DECOTHEM Sàrl se chargera de toutes demandes d’autorisations utiles pour la commande et procédera à la livraison conformément auxdites autorisations.
DECOTHEM Sàrl ne sera pas responsable d’une modification des lieux postérieurement à la livrais
Commandes :
Après réception du devis, le client est tenu de donner une réponse dans le délai indiqué dans ledit devis.
DECOTHEM Sàrl se réserve le droit d’annuler le devis si il n’est plus possible de préparer la commande en temps et en heures.
Toutes modifications de la commande ne pourront intervenir qu’avec l’accord de DECOTHEM Sàrl.
Restitution :
Le client se doit de rendre le matériel dans le même état que lors de la récéption.
En cas de dégats sur le matériel mis a disposition (hors dégâts d’usure normale) , les frais de réparation seront facturés au client.
Garanties :
DECOTHEM Sàrl s’engage à livrer le matériel propre et en bon état, ceci en adéquation avec la commande.
DECOTHEM Sàrl s’engage à venir effectuer les réparations sur le matériel en cas d’usure normale durant la durée de l’événement.
Tarification :
Nos tarifs sont hors taxes, hors livraison, hors assurances et s’entendent pour une durée allant d’un jour à deux semaines.
Tout retard de restitution sera facturé.
Livraison :
La livraison se fera à la date et l’heure préalablement décidées lors de la commande convenue entre les parties au moins une semaine avant l’échéance.
Le client s’engage à laisser le lieu propre et l’accès dégagé le jour de la livraison.
Les tarifs de livraison se font sur devis selon la zone géographique ainsi que le volume de produits a livrer.
le montant indiqué sur le site internet n’est qu’indicatif.
Annulations :
En cas d’annulation (hors commandes spéciales soit faites en dehors de l’assortiment figurant sur le site) , les frais seront facturés comme suit :
- Jusqu’à 30 jours avant : 0% du montant
- jusqu’à 15 jours avant : 50% du montant
- De 0-14 jours avant : 100% du montant
Pour toutes commandes spéciales, il n’existe aucun droit d’annulation, de sorte que le contrat est définitif et irrévocable dès que la commande est passée.
Protection des données & propriété intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle, soit notamment de jouissances et d’exploitations, de biens immatériels ( dont : dessins, concepts, plans, etc.) produits sont la propriété exclusive et illimitée de DECOTHEM Sàrl.
Tous les concepts, les idées et les réalisations de DECOTHEM Sàrl sont confidentiel entre parties et ne sauraient être transmis à des tiers sans l’accord préalable de la société sous peine de s’exposer à réparer tous dommages et intérêts qu’elle pourrait subir.
La conservation de secret de données et de dossiers confidentiels du client est assurée a tout moment par DECOTHEM Sàrl, dans les limites de la loi sur la protection des données et ceci sous réserve d’une obtention frauduleuse desdites données par un tiers au détriment de DECOTHEM Sàrl.
DECOTHEM Sàrl se réserve le droit d’utiliser les contrats et activités concrètes avec ses clients à ses fins pour des activités marketing, publicitaires, etc.
For juridique :
Le for juridique est Neuchâtel.